En vigueur depuis le 16 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension demandée pour l'augmentation de la valeur du point
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui augmente la valeur du point à 5,302 € à partir du 1er avril 2009.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.