Valeur du point au 1er avril 2009

Article 2

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L'avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2009

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Modification de la valeur du point dans un accord

Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 5,302 € à partir du 1er avril 2009.

L'avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance