Valeur du point au 1er août 2016

Article 3

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Article 3

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Augmentation de la valeur du point dans la convention BAD

Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 5,38 € à partir du 1er août 2016.

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

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