En vigueur depuis le 1 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la valeur du point dans la convention BAD
Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 5,38 € à partir du 1er août 2016.
Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er août 2016.