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Valeur du point au 1er août 2016

relatif à la valeur du point au 1er août 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans les services à domicile

Résumé. La valeur du point dans la convention collective des services à domicile augmente à 5,38 € à partir du 1er août 2016.

L'article III.6 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est modifié comme suit :
« La valeur du point est portée, à compter du 1er août 2016, à 5,38 €. »

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Augmentation de la valeur du point dans la convention BAD

Résumé. La valeur du point dans la convention collective de la branche BAD augmente à 5,38 € à partir du 1er août 2016.

Les autres dispositions restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Augmentation de la valeur du point dans la convention BAD

Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 5,38 € à partir du 1er août 2016.

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er août 2016.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Extension d'un accord sur la valeur du point

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui augmente la valeur du point à 5,38 € à partir du 1er août 2016.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Modification de la valeur du point dans la convention BAD

Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 5,38 € à partir du 1er août 2016.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Valeur du point au 1er août 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5