En vigueur depuis le 12 octobre 2013
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.
Vacance d'emploi
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En vigueur depuis le 12 octobre 2013
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013
Source : Légifrance