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Vacance d'emploi

relatif à la vacance d'emploi

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En vigueur depuis le 12 octobre 2013

Le paragraphe 2 de l'article 34 est remplacé par le paragraphe suivant :
« La délégation temporaire effectuée dans une catégorie, échelon ou qualification professionnels supérieur ne pourra dépasser 1 an. En cas de congé parental de la personne remplacée, la délégation temporaire pourra être prolongée jusqu'à l'expiration du congé parental, du salarié remplacé. A l'expiration de ce délai, l'employé sera reclassé dans ses fonctions antérieures dans le cas du retour du titulaire du poste, mais il aura priorité pour le premier emploi vacant de la catégorie ou échelon supérieurs. Il sera titularisé avec son accord dans sa nouvelle fonction en cas de vacance d'emploi. »

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Vacance d'emploi
Article 1er
Article 2
Article 3