En vigueur depuis le 19 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord avec possibilité de dérogation favorable
Résumé. Un accord qui s'applique à tous, sauf si c'est pour améliorer les conditions.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.