Travail dominical

Article 2

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Article 2

I. – Le deuxième alinéa, après les mots « est considéré comme régulier », est complété de la manière suivante :
«, ou habituel ».
II. – Le troisième alinéa, après les mots « est considéré comme occasionnel », est complété de la manière suivante :
«, ou exceptionnel ».

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En vigueur depuis le 21 février 2018

I. – Le deuxième alinéa, après les mots « est considéré comme régulier », est complété de la manière suivante :
«, ou habituel ».
II. – Le troisième alinéa, après les mots « est considéré comme occasionnel », est complété de la manière suivante :
«, ou exceptionnel ».

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