Travail dominical

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de préciser des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 en matière de travail dominical et de les adapter aux modifications législatives issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

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En vigueur depuis le 21 février 2018

Le présent avenant a pour objet de préciser des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 en matière de travail dominical et de les adapter aux modifications législatives issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

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