Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3
Dates d'ouverture

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday ;
– les deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2018

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Modification des dates d'ouverture dominicale pour les magasins de meubles

Résumé. Les magasins de meubles dans les Pyrénées-Orientales peuvent désormais ouvrir cinq dimanches précis par an, sans possibilité de dérogation.

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3
Dates d'ouverture

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday ;
– les deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2018

Source : Légifrance