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Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

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En vigueur depuis le 11 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur le travail dominical dans l'ameublement (Pyrénées-Orientales)

Résumé. Les patrons et syndicats de l'ameublement dans les Pyrénées-Orientales ont discuté pour maintenir cinq ouvertures dominicales par an, avec quelques modifications.

Le 7 juin 2018 dans les locaux de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie, les parties patronales et syndicales représentant l'ensemble de la profession de l'ameublement ont été amenées à rediscuter des possibilités d'ouverture dominicale dans la limite des cinq annuelles prévues par l'accord du 15 janvier 2010.

Les organisations signataires s'engagent toujours à faire respecter cinq ouvertures dominicales autorisées annuellement aux professionnels du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Pyrénées-Orientales.

Il a toutefois été conclu entre les parties, les modifications suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2018

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Modification des dates d'ouverture dominicale pour les magasins de meubles

Résumé. Les magasins de meubles dans les Pyrénées-Orientales peuvent désormais ouvrir cinq dimanches précis par an, sans possibilité de dérogation.

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3
Dates d'ouverture

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday ;
– les deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »

En vigueur depuis le 11 août 2018

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Modification d'un accord sur le travail dominical

Résumé. Un accord sur le travail dominical dans les Pyrénées-Orientales est modifié et devra être notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire du présent avenant sera déposé à l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie de même qu'au greffe du conseil de prud'homme de Perpignan par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Languedoc-Roussillon.

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord du 15 janvier 2010.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.

En vigueur depuis le samedi 11 août 2018

Travail dominical (Pyrénées-Orientales)
Article 1er
Article 2