En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Travail de nuit
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance