Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord modifie les règles sur le travail de nuit pour mieux protéger les employés.
Un accord sur le travail de nuit peut être modifié ou annulé selon les règles légales, et doit être enregistré officiellement.
Un accord sur le travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Les heures de nuit entre 21h et 6h sont majorées de 0,65 € dès la première heure pour tous les salariés, sauf les cadres aux forfaits.
Un accord s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, sauf celles avec moins de 50 employés.