En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Travail de nuit
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En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Source : Légifrance