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Travail de nuit

à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Il vise à réévaluer les majorations des heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin, concernant les salariés (hors cadre aux forfaits) de la manière suivante :
– à compter de l'extension du présent accord, les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0,55 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit ;
– à partir du 1er juillet 2025, les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0,60 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Travail de nuit
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4