Travail de nuit

Article 1er

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Article 1er

L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.

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