En vigueur depuis le 1 juillet 2002
L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.
Travail de nuit
L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
L'article 4.2 « Horaires continus et par roulements » du chapitre IV « Durée du travail » est supprimé.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002
Source : Légifrance