Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la numérotation des articles d'un accord
Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour la numérotation des articles d'un accord pour s'adapter au nouveau code du travail.
Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail conformément à la circulaire DGT n° 2008-05 du 8 avril 2008, les partenaires sociaux ont procédé à une modification de la numérotation des articles référencés dans l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003.
1 version
1 cité