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Travail de nuit

relatif au travail de nuit

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le recours au travail de nuit pour de nouvelles catégories de personnel est soumis à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article L. 3122-33, et de l'article L. 3122-36 à défaut d'accord. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

L'alinéa 1 « Définition du travailleur de nuit » de l'article 3 sur les dispositions applicables aux travailleurs de nuit de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins 3 heures de travail durant la période légale d'heures de travail de nuit, ou durant une autre période de 9 heures consécutives définie conformément aux dispositions de l'article 1er, 2e alinéa ci-dessus. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le premier paragraphe de l'alinéa IV. 1 « a) Surveillance médicale » de l'article 3. IV de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Les travailleurs de nuit bénéficient, avant leur affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dans les conditions prévues par la réglementation. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le premier paragraphe de l'alinéa IV. 2 de l'article 3 de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« La salariée en état de grossesse médicalement constatée ou ayant accouché est affectée à un poste de jour, sur sa demande, pendant la durée de sa grossesse et pendant la période de congé postnatal prévue à l'article L. 1225-17 du code du travail. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le deuxième paragraphe de l'alinéa V de l'article 3 de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les parties signataires engagent les entreprises à veiller aux conditions d'accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail, et à en tenir informé le comité d'entreprise. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Travail de nuit
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6