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Travail de nuit

Article 1er

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Article 1er

Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le recours au travail de nuit pour de nouvelles catégories de personnel est soumis à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article L. 3122-33, et de l'article L. 3122-36 à défaut d'accord. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du recours au travail de nuit

Résumé. Le recours au travail de nuit pour de nouvelles catégories de personnel nécessite désormais un accord d'entreprise ou d'établissement.

Le dernier paragraphe de l'article 2 de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le recours au travail de nuit pour de nouvelles catégories de personnel est soumis à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article L. 3122-33, et de l'article L. 3122-36 à défaut d'accord. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance