En vigueur depuis le 20 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur et les accords d'entreprise ou d'établissement.