Travail de nuit

Article 9

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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur et les accords d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le 20 juin 2004

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. L'accord sur le travail de nuit entrera en vigueur après publication et ne remet pas en cause les autres accords existants.

Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur et les accords d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2004

Source : Légifrance