En vigueur depuis le 20 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur le travail de nuit
Le texte du présent accord valant avenant à la convention collective interdépartementale de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage Nord - Pas-de-Calais sera déposé en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil de prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.