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Travail de nuit

Durée, révision et dénonciation

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée et ses modalités

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou de dénonciation selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : l'accord est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégorie de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au mercredi 6 juin 2012

Durée, révision et dénonciation
Article 11