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Travail de nuit

Temps de pause

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 2 décembre 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ont droit à une pause d'au moins 20 minutes si leur shift dure au moins 6 heures, et cette pause est payée.

En cas de travail quotidien de nuit d'au moins 6 heures, une pause minimum de 20 minutes est accordée.

Le temps de pause continu ou discontinu est rémunéré.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Temps de pause
Article 11