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Travail de nuit
relatif au travail de nuit
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celle destinée à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit (Aarêté du 9 juillet 2003, art. 1).
Préambule
Abrogé1 novembre 2025Définition du travail de nuit
Abrogé1 novembre 2025Définition des travailleurs de nuit
Abrogé1 novembre 2025Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit
Abrogé1 novembre 2025Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
Abrogé1 novembre 2025Dérogation à la durée du travail
Abrogé1 novembre 2025Protection de la maternité
Abrogé1 novembre 2025Protection médicale
Abrogé1 novembre 2025Prise en compte des situations individuelles
Abrogé1 novembre 2025Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Abrogé1 novembre 2025Droit à la formation professionnelle continue
Abrogé1 novembre 2025Temps de pause
Abrogé1 novembre 2025Entrée en vigueur
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au vendredi 31 octobre 2025