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Travail de nuit

relatif au travail de nuit

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celle destinée à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit (Aarêté du 9 juillet 2003, art. 1).

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit
Définition des travailleurs de nuit
Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit
Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
Dérogation à la durée du travail
Protection de la maternité
Protection médicale
Prise en compte des situations individuelles
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Droit à la formation professionnelle continue
Temps de pause
Entrée en vigueur