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Travail de nuit

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 2 décembre 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement du travail de nuit dans la branche de la marée

Résumé. La loi de 2001 et les accords entre partenaires sociaux encadrent le travail de nuit dans la branche de la marée pour assurer la continuité économique, tout en protégeant les salariés.

Dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 modifiant les dispositions légales en matière du travail de nuit et dans la continuité des dispositions conventionnelles adoptées antérieurement pour la branche, les partenaires sociaux ont pris l'initiative d'aménager le dispositif conventionnel d'encadrement du travail de nuit.

Les parties conviennent que le recours au travail de nuit dans la branche est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du secteur de la marée.

En effet, l'activité de vente de poisson impose notamment pour des raisons de qualité et de santé publique que la marchandise arrive la nuit chez les grossistes et aux premières heures de la matinée chez les détaillants.

Toutefois, les parties conviennent que la mise en oeuvre du travail de nuit doit faire en sorte que les conditions d'emplois des personnels concernés n'entravent pas, d'une part, l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales et, d'autre part, la préservation de leurs conditions d'emplois.

A ce titre, le travail de nuit devra prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Dans le cadre de ces orientations, il est convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule