Abrogé1 décembre 2025
Créé le 13 mai 2002 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être enregistré selon la loi.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation des employeurs.
Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent avenant au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
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