Section précédente
Section parente
Section suivante
Travail de nuit
relatif au travail de nuit
Abrogé1 décembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé1 décembre 2025Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit
Abrogé1 décembre 2025Définition du travailleur de nuit
Abrogé1 décembre 2025Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
Abrogé1 décembre 2025Entrée en vigueur
Abrogé1 décembre 2025Extension-Publicité
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 13 mai 2002 au dimanche 30 novembre 2025
Travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
Entrée en vigueur
Extension-Publicité