En vigueur depuis le 1 juin 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles sur le travail de nuit
Ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.
À défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.