Travail de nuit

Article 4

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Article 4

Ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.

À défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2002

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Entrée en vigueur des règles sur le travail de nuit

Résumé. Les nouvelles règles sur le travail de nuit commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2002, mais cela dépend d'un arrêté officiel.

Ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.

À défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2002

Source : Légifrance