En vigueur depuis le 1 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur le travail de nuit
Résumé. Les nouvelles règles sur le travail de nuit commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2002, mais cela dépend d'un arrêté officiel.
Ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.
À défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
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