Travail de nuit

Modification de l'article 51 de la CCN " V branches "

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En vigueur depuis le 10 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'interdiction du travail de nuit pour les femmes

Résumé. Les femmes peuvent maintenant travailler de nuit, car cette interdiction a été supprimée.

Les dispositions de l'article 51 de la convention collective nationale

" V branches " interdisant le travail de nuit des femmes sont abrogées.

En vigueur depuis le 10 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective sur le travail de nuit

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour supprimer l'interdiction du travail de nuit pour les femmes.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 10 juin 2002.

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2002

Modification de l'article 51 de la CCN " V branches "
Article 14
Article 15