En vigueur depuis le 10 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'interdiction du travail de nuit pour les femmes
Résumé. Les femmes peuvent maintenant travailler de nuit, car cette interdiction a été supprimée.
Les dispositions de l'article 51 de la convention collective nationale
" V branches " interdisant le travail de nuit des femmes sont abrogées.
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