En vigueur depuis le 10 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du travail de nuit
Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique aux règles définies dans la convention collective nationale, modifiées par un avenant en 1997.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale tel que défini dans l'article 1er modifié par l'avenant 74 du 25 novembre 1997.
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