Travail de nuit

Champ d'application

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En vigueur depuis le 10 juin 2002

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Champ d'application du travail de nuit

Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique aux règles définies dans la convention collective nationale, modifiées par un avenant en 1997.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale tel que défini dans l'article 1er modifié par l'avenant 74 du 25 novembre 1997.

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2002

Champ d'application
Article 1