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Article 2

Le présent accord est applicable aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 (mise à jour par l'accord du 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997, Journal officiel du 20 décembre 1997).

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 novembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés de la meunerie

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés des entreprises de meunerie, basé sur une convention collective mise à jour en 1996.

Le présent accord est applicable aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 (mise à jour par l'accord du 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997, Journal officiel du 20 décembre 1997).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du samedi 1 novembre 2003 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance