Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 novembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les salariés de la meunerie
Résumé. Un accord qui s'applique aux employés des entreprises de meunerie, basé sur une convention collective mise à jour en 1996.
Le présent accord est applicable aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 (mise à jour par l'accord du 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997, Journal officiel du 20 décembre 1997).
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