Créé le 9 octobre 2002 · Abrogé le 1 février 2022
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Amélioration des conditions de travail de nuit
Cet accord est conclu dans le cadre des dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du décret d'application n° 2002-792 du 3 mai 2002.
La continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale peut nécessiter de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit.
Sans pour autant nier la pénibilité et la nuisance sur la santé des salariés engendrée par le travail de nuit, les parties signataires décident, par le présent accord, et dans le respect du devoir de protection des salariés, d'améliorer les conditions de travail des intéressés en encadrant le recours à cette forme exceptionnelle d'organisation du travail.
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