Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 3 mai 2011
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Accord sur le travail de nuit dans les ports
Les parties signataires reconnaissent la nécessité de recourir au travail de nuit pour assurer la continuité de l'activité économique dans les ports et pour mieux servir la clientèle.
Les nouvelles dispositions relatives au travail de nuit contenues dans la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 doivent pouvoir concilier, d'une part, le recours à cette forme particulière d'organisation du travail pour s'adapter aux impératifs liés au flux de trafics et, d'autre part, la prise en compte pour les salariés de la pénibilité propre au travail de nuit.
Les parties signataires conviennent de préciser la définition du travailleur de nuit et la contrepartie prévue à l'article L. 213-4 du code du travail.
Le présent accord annule et remplace l'article 8-2 de la convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993.
Arrêté du 23 juin 2003 art. 1 : l'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.
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