Section précédente

Section suivante

Travail de nuit

Champ d'application

Abrogé3 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national sur le travail de nuit dans la manutention portuaire

Résumé. Un accord national fixe les règles pour les entreprises de manutention portuaire, notamment concernant le travail de nuit.

Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.

Arrêté du 23 juin 2003 art. 1 : l'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 2 mai 2011

Champ d'application
Article 1er