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Travail de nuit

Application de l'accord

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de travail

Résumé. Un accord sera déposé selon le code du travail et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son arrêté d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Arrêté du 23 juin 2003 art. 1 : l'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 2 mai 2011

Application de l'accord
Article 6