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Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises concernées.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003

Source : Légifrance