Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Travail de nuit dans l'industrie et le commerce des viandes
Dans les entreprises de l'industrie et du commerce en gros des viandes, le travail de nuit se justifie par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique.
Les parties signataires constatent, en effet, que ce mode d'organisation du travail, qui revêt des formes différentes selon les entreprises, résulte notamment :
- de la nécessité pour les entreprises de s'adapter aux contraintes fortes du marché telles que les variations d'activité résultant des exigences des clients, les délais de livraison des produits, en particulier des produits ultrafrais, l'éloignement des centres de distribution ;
- des contraintes liées aux activités de nettoyage et de maintenance ;
- des spécificités inhérentes à l'activité des marchés de gros ;
- de la réglementation relative au ramassage et au transport des animaux vivants.
En tout état de cause, les parties signataires soulignent leur volonté d'entourer le travail de nuit de contreparties, de garanties et de protections au profit des salariés concernés, en particulier les travailleurs de nuit.
A cet effet, les parties signataires sont convenues de ce qui suit :
(1) Avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 (arrêté du 8 avril 2003, art. 1er).
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