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Travail de nuit

Préambule

Abrogé30 mars 2021
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Abrogé30 mars 2021

Créé le 8 janvier 2003 · Abrogé le 30 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement du travail de nuit

Résumé. Le travail de nuit doit être exceptionnel et sécurisé, en privilégiant le volontariat, mais certaines entreprises peuvent l'imposer pour des raisons techniques ou économiques.

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et prendre en compte les impératifs de sécurité et de santé des travailleurs. Il sera fait appel en priorité au volontariat. Toutefois des impératifs technologiques ou l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique imposent dans certaines entreprises de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit. Les parties signataires décident, par le présent accord et dans le respect du devoir de protection des salariés, d'améliorer les conditions de travail des intéressés et d'encadrer le recours à cette forme particulière d'organisation du travail.

Abrogé depuis le mardi 30 mars 2021

En vigueur du mercredi 8 janvier 2003 au lundi 29 mars 2021

Préambule