En vigueur depuis le 18 juin 2015
Le présent avenant est établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.
Travail à temps partiel
Le présent avenant est établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.
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En vigueur depuis le 18 juin 2015
Le présent avenant est établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.
En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2015
Source : Légifrance