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9. Dénonciation. – Révision

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dénonciation et révision de la convention collective nationale de l'immobilier

Résumé. La dénonciation ou la révision d'une convention collective dans l'immobilier peut se faire selon les règles de l'article 2 de cette convention.

Elle pourra intervenir dans les conditions prévues à l'article 2 de la convention collective nationale de l'immobilier.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

9. Dénonciation. – Révision