En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation et révision de la convention collective nationale de l'immobilier
Résumé. La dénonciation ou la révision d'une convention collective dans l'immobilier peut se faire selon les règles de l'article 2 de cette convention.
Elle pourra intervenir dans les conditions prévues à l'article 2 de la convention collective nationale de l'immobilier.
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