Travail à temps partiel
relatif au travail à temps partiel
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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Travail à temps partiel
Préambule
1. Objet
2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)
3. Heures complémentaires
4. Complément d'heures par avenant
5. Coupures
6. Dérogation à l'accord de branche
7. Commission de suivi
8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur
9. Dénonciation. – Révision