Travail à temps partiel

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 août 2014

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Modification d'un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel est modifié et devra être déposé légalement, avec une demande d'extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance