En vigueur depuis le 8 août 2014
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Amélioration des conditions pour les salariés à temps partiel
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra être conclu sur le thème du travail à temps partiel, que pour améliorer la situation des salariés dans le respect des articles L. 3123-1 et suivants du code du travail ainsi que du présent accord.