Travail à temps partiel

Section 3 Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Une commission de suivi sera mise en place et composée des signataires du présent accord. Elle se réunira au moins une fois par an pour vérifier la mise en place des modalités de l'accord. Elle pourra proposer des modifications à la commission paritaire dans l'objectif de répondre aux évolutions nécessaires de l'accord. Elle mettra en œuvre des outils lui permettant de recueillir les données nécessaires à sa mission.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

L'ensemble de ces dispositions s'applique à compter de l'extension de l'accord.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Section 3 Dispositions diverses
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Article 13
Article 14
Article 15