Travail à temps partiel (chapitre IV)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 15 juin 2017 · Abrogé le 7 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et entre en vigueur dès sa signature, avec dépôt obligatoire auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2017 au lundi 6 novembre 2017

Source : Légifrance