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Travail à temps partiel (chapitre IV)

relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)

Abrogé7 novembre 2017
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Créé le 15 juin 2017 · Abrogé le 7 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des nouvelles règles sur le temps partiel

Résumé. Les nouvelles règles sur le temps partiel sont reportées pour permettre des négociations, et les anciennes règles restent en place en attendant.

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, afin de permettre la tenue de la négociation visant à apporter les éventuels ajustements aux dispositions conventionnelles relatives au temps partiel prévue au point 1 de cet article. Les partenaires sociaux de la branche se laissent la possibilité de différer l'application des articles susmentionnés jusqu'au 1er juillet 2018 dans le cadre d'un avenant ultérieur.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue.

Créé le 15 juin 2017 · Abrogé le 7 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des négociations sur le temps de travail

Résumé. Les discussions sur le temps de travail, incluant le temps partiel, commenceront en septembre 2017.

La négociation relative au temps de travail, débutant en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 intégrera les discussions en cours sur le temps partiel.

Créé le 15 juin 2017 · Abrogé le 7 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et entre en vigueur dès sa signature, avec dépôt obligatoire auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Préambule

Abrogé7 novembre 2017

Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2017

En vigueur du jeudi 15 juin 2017 au lundi 6 novembre 2017

Travail à temps partiel (chapitre IV)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3