Abrogé par Travail à temps partiel (chapitre 4) - art. 1er (Ab)
Créé le 15 juin 2017 · Abrogé le 7 novembre 2017
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Début des négociations sur le temps de travail
La négociation relative au temps de travail, débutant en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 intégrera les discussions en cours sur le temps partiel.