Abrogé par Travail à temps partiel (chapitre IV) - art. 4 (VE)
Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018
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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.