Travail à temps partiel (chapitre 4)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et entre en vigueur dès sa signature, avec dépôt obligatoire auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2017 au mercredi 2 mai 2018

Source : Légifrance